Tax Consolidation Technique Of Vat In Corporate Groups: A Case Study Of Condor Group

Abstract

This study aims to identify and demonstrate the steps involved in the accounting treatment of the tax consolidation technique for value-added tax in a corporate group in accordance with the financial accounting system. This is achieved using both descriptive and analytical approaches to describe the study variables, read and analyse data and legislative texts. As for the field aspect of the study, a case study of the Condor group was adopted. The study reached several results, the most important of which are: allocating a dedicated account for the group's operations in the financial accounting system, and that the tax consolidation of the value-added tax helps to avoid financial hardship and provide consistent liquidity for the group's companies. The study also recommended, in the end, simplifying the conditions for forming tax groups and increasing interest in group accounting in the academic and professional environment. Résumé: Cette étude vise à identifier et démontrer les étapes suivies dans la comptabilité de la technique de consolidation fiscale de la taxe sur la valeur ajoutée dans le groupe d'entreprises, conformément au système comptable financier. Cela est accompli en utilisant à la fois une méthodologie descriptive pour caractériser les variables de l'étude et une approche analytique pour interpréter et analyser les textes législatifs et les données. Dans l'aspect pratique de l'étude, une étude de cas du groupe Condor a été adoptée. L'étude a atteint plusieurs résultats, dont les plus importants comprennent : l'allocation d'un compte spécialisé pour les opérations du groupe dans le système comptable financier, et que la consolidation fiscale de la TVA aide à éviter les difficultés financières et à fournir une liquidité dans la trésorerie des sociétés du groupe. L'étude a également recommandé, à la fin, de simplifier les conditions de formation des groupes fiscaux et d'augmenter l'intérêt pour la comptabilité des groupes dans le domaine académique que professionnel.